Conditions générales de Vente

Toute commande d’un article sur le site https://prizius.fr/fr/ suppose la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente. Le client déclare être informé que son accord sur le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite de ce document, et que le clic de validation du paiement en ligne de la commande par le client emporte conclusion d’un contrat de vente soumis à ces conditions générales.

1 - L’éditeur

Prizius est la propriété de la SARL Prizius - 81- 85 Rue du Traité de Rome 84911 Avignon Cedex 9, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro RCS Avignon B 948 184 361 - Siret : 94818436100012

2 - Les Produits

Prizius présente sur son site les produits à la vente avec leurs principales caractéristiques. Si des erreurs ou omissions lors de la rédaction, la responsabilité de Prizius ne pourrait être engagée. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Disponibilité des produits

Nos stocks sont dépendants des conditions climatiques et des miellées. Afin de respecter nos engagements, nous ne pouvons pas garantir les volumes par article.
Nos offres, quant à elles, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les produits indisponibles sont signalés et aucun engagement ne peut être pris quant au réapprovisionnement.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de sa commande, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48 H (jours ouvrés). Le client pourra alors être remboursé par virement bancaire.

3 - La Durée de Validité

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et pour tout achat effectué en France Métropolitaine.

4 - Participation aux frais d’envoi

Nos produits sont envoyés en Colissimo, Mondial Relay et Relai Colis.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids du produit et des tarifs en vigueur du transporteur. Ils peuvent être offerts sous certaines conditions, modifiables en cours de saison.

5 - Conditions de règlement

A réception de votre commande et de votre règlement, nous expédions les produits commandés, suivant vos instructions de livraison. Vous avez la possibilité de régler votre commande par :

carte bancaire
virement bancaire : IBAN : FR76 1780 7006 1705 4212 9830 739 – BIC : CCBPFRPPTLS

6 - Délais de traitement des commandes et des livraisons

Les commandes sont généralement expédiées dans les 24h suivant le règlement.
Les expéditions se font par Colissimo, Mondial relay ou Relai colis, à l’adresse indiquée par le client sur sa commande, qui assume ainsi l’entière responsabilité en cas de retard ou non distribution liés à des informations erronées. Les délais d’acheminement sont normalement de 48h pour les colis expédiés par le réseau postal, de 3 jours ouvrés pour les colis remis au réseau Mondial Relay. Et de 4 à 6 jours ouvrés pour les colis Relai Colis. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des délais de livraison.

7 - Prix

Les prix sont indiqués en euros et incluent la T.V.A. au taux en vigueur. Ils ne sont valables qu’à la date de la commande. Ils n’incluent pas les frais de livraison facturés en supplément tels qu’indiqués avant la validation de la commande. Tout changement du taux légal de T.V.A. sera immédiatement appliqué aux ventes postérieures à son entrée en vigueur.
Prizius se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Chaque commande sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de sa validation.

8 - Droit de rétractation

Pour tous produits, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation sans aucune justification. Aucune pénalité ne sera appliquée. Il retournera à ses frais les produits commandés. Le remboursement sera effectué à réception du retour des marchandises. Les produits doivent être dans un parfait état de revente. Tout produit endommagé, incomplet ou absent ne sera ni remboursé ni échangé.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous demandons de compléter le formulaire de rétractation R221-1 du code de la consommation, pour les achats effectués sur Prizius. Merci de nous adresser également une information par email à l'adresse suivante : bonjour@prizius.fr.
A défaut, vous pouvez l’imprimer et nous le retourné signé par courrier à l’adresse suivante :
SARL Prizius – 81- 85 Rue du Traité de Rome 84911 Avignon Cedex 9.
Le retour de marchandises sera à expédier à l’adresse suivante :
SARL Prizius
81- 85 Rue du Traité de Rome
84911 Avignon Cedex 9.
Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client.

9 - Informatique et Libertés, confidentialité des données collectées

Les informations personnelles saisies à la commande font l’objet d’un traitement informatique déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Prizius s’engage à ne diffuser aucune des informations collectées, mais se réserve la possibilité, sauf si vous le refusiez, de diffuser des offres commerciales et des informations sur l’actualité des producteurs.
Vous disposez à ce titre d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’égard des informations le concernant et figurant dans nos fichiers, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour l’exercer, vous pouvez en faire la demande en ligne ou par courrier (SARL Prizius – 81-85 Rue du traitée de Rome – 84911 Avignon Cedex 9).

10 - Réclamations et litiges

Pour tout problème, n’hésitez pas à nous contacter par mail (bonjour@prizius.fr), par tel ou par courrier à SARL Prizius – 81-85 Rue du traitée de Rome – 84911 Avignon Cedex 9.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, vous vous engagez à rechercher une solution amiable avec la SARL Prizius.
Le cas échéant, avant toute action judiciaire et conformément aux articles L616-1, R616-1, et L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, une demande de recours doit être faite auprès du médiateur désigné :
la Fédération du Commerce Coopératif et Associé au 77, rue de Lourmel – 75015 Paris. Site internet : https://www.mcca-mediation.fr/.
En absence d’entente, le litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence d’un Tribunal d’Instance.